Conditions d’utilisation

01 Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site patoinemedia.ca. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. La version en vigueur est celle affichée sur la présente page, datée en haut du document.

02 Utilisation du site

Le site est mis à votre disposition à titre informatif, pour présenter nos services de photographie immobilière et permettre une première prise de contact. En l’utilisant, vous vous engagez à :

• en faire un usage légal et respectueux;
• ne pas nuire à sa sécurité ni à son fonctionnement;
• ne pas reproduire, distribuer ou modifier son contenu sans autorisation.

03 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, designs, marques, éléments graphiques et le code source figurant sur le site sont la propriété de Patoine Média ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

04 Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de garder les informations du site à jour et exactes, sans toutefois garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

05 Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple des réseaux sociaux ou notre plateforme de réservation, fournis pour votre commodité. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leurs politiques de confidentialité, et la présence d’un lien ne constitue pas une approbation de notre part. Nous vous invitons à consulter les conditions propres à chaque site que vous visitez.

06 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables :

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser;
• d’une interruption, d’une suspension ou d’une cessation du site;
• du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles par des liens.

Nous prenons des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir qu’il est exempt de tout défaut technique.

07 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de garder le site accessible en tout temps, sans en garantir un fonctionnement ininterrompu. Il peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un problème technique.

08 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

09 Modifications à ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page, avec mise à jour de la date indiquée en haut du document. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez les conditions ainsi révisées.